CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HELITOUCH propose à ses clients des prestations consistant en l’organisation d’événements privés et professionnels personnalisés et sur-mesure. La facturation prend en compte l’ensemble des coûts explicitement listés, qui sont liés à la réalisation de l’événement. Ne sont pas compris dans le prix, tous les frais extraordinaires engagés par HELITOUCH non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet. Les prix des prestations supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire. Toute commande entraîne acceptation de ces conditions sans restriction ni réserve.

PRESTATION HÉLICOPTÈRE ET JET

La facturation prend en compte l’ensemble des temps de vol pour la réalisation de la mission (mise en place et ravitaillement). Le prix comprend la location de l’appareil entretenu et assuré, le carburant, le pilote.

RÉSERVES

Tarification transmise sous réserve de disponibilité appareil et équipage à la date de la commande, d’obtentions des autorisations de survols et d’atterrissage et des conditions météorologiques.

CONDITIONS DE RÉSERVATIONS

Toute réservation ne sera effectuée par le client et acceptée par HELITOUCH que par :
• La signature du devis par le client
• Le paiement d’un premier acompte égal a 30% du montant globale de la prestation

RÈGLEMENT

Afin de valider définitivement votre réservation, nous vous demanderons le règlement d’un acompte de 30% du montant global de la prestation hélicoptère. Tous les vols doivent être réglés avant le départ, dans le cas contraire la compagnie se réserve le droit d’annuler le vol. Le règlement pourra se faire par le moyen de votre choix (virement, carte bancaire ou par espèces à l’ordre HELITOUCH).

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation client :
1 mois à 7 jours, 30 % à votre charge
De 7 jours à 48h, 50 % à votre charge
Moins de 48h, 75 % à votre charge
Le jour même, 100 % à votre charge

Helitouch se réserve le droit d’annuler le vol en cas de problème météorologique, opérationnel ou technique. Dans ce cas, aucun frais d’annulation ne sera facturé au client, et l’acompte sera intégralement remboursé.

PRESTATIONS ÉVÉNEMENTIELLES
RÉSERVES

Tarification transmise sous réserve de disponibilité à la date de la commande. La facturation prend en compte l’ensemble des coûts explicitement listés, qui sont liés à la réalisation de l’événement. Ne sont pas compris dans le prix, tous les frais extraordinaires engagés par HELITOUCH non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet. Les prix des prestations supplémentaires et des modifications demandées par le client postérieurement à l’acceptation du devis feront l’objet d’un devis et d’une facturation complémentaire.

CONDITIONS DE RÉSERVATIONS

Toute réservation ne sera effectuée par le client et acceptée par HELITOUCH que par :
• La signature du devis par le client
• Le paiement d’un premier acompte égal a 30% du montant globale de la prestation

RÈGLEMENT

Afin de valider définitivement votre réservation, nous vous demanderons le règlement d’un acompte de 30% du montant global de la prestation. Un deuxième acompte de 50% du montant global de la prestation devra être réglé un mois avant la date de début de la prestation telle qu’indiquée sur le devis. Le solde de 20% du montant global de la prestation, sera réglé au plus tard la veille du jour de la prestation. Le règlement pourra se faire par le moyen de votre choix (virement, carte bancaire ou par espèces à l’ordre HELITOUCH). Toutes les prestations doivent être réglées au plus tard la veille de la date de prestation, dans le cas contraire l’agence se réserve le droit d’annuler la prestation.

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation client :
Date d’acceptation du devis – 1 mois 50% à votre charge
1 mois à 14 jours, 75% à votre charge
De 14 jours au jour même, 100 % à votre charge

En cas de désistement ou annulation de la part du client, HELITOUCH sera libéré de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l’événement a une autre date, ni au remboursement des sommes d’ores et déjà versées pour la réalisation de la prestation. HELITOUCH pourra facturer au client le montant des frais déjà engagés au moment de l’annulation, qui seraient supérieurs au montant des acomptes déjà versés.

LES PRESTATAIRES

En cas d’absence ou d’indisponibilité de l’un des prestataires, HELITOUCH fera ses meilleurs efforts pour remplacer le prestataire absent ou indisponible par un prestataire équivalent, en modifiant, si besoin est, le planning prévu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client autorise HELITOUCH à le citer et à utiliser les photographies ou tous autres supports de la prestation dans ses documents commerciaux, sous quelque forme que ce soit, en qualité de référence commerciale.

RESPONSABILITÉ

Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer au cours de la prestation. HELITOUCH décline toute responsabilité, notamment, en cas :
• De dommages, de quelque nature que ce soit (en ce compris, notamment, le vol, la perte et la dégradation), affectant, durant la prestation, les biens de quelque nature qu’ils soient (effets personnels, fonds et valeurs, matériels, marchandises et tout intervenant extérieur au contrat signé avec HELITOUCH etc.), appartenant au client, et ce, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposes ;
• D’accidents corporels ou matériels subi par le client au cours de la prestation
• De toutes dégradations et de tous dommages, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, que le client pourrait causer à autrui ; les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite à ces dégradations et dommages seront à la charge exclusives du client.
• De l’indisponibilité ou de l’absence d’un prestataire devant intervenir au cours de la prestation. Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat. Le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tous recours à l’encontre de HELITOUCH en cas de survenance de l’un quelconque des événements précités. A défaut, le client s’engage à garantir HELITOUCH contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser HELITOUCH de tous dommages, pertes, ou dépenses résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

FORCE MAJEURE

HELITOUCH ne pourra être tenue responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations découlant du contrat, qui pourraient résulter d’un cas de force majeure. Dans l’hypothèse de la survenance d’un événement de force majeure, HELITOUCH devra immédiatement en informer le client et fera ses meilleurs efforts afin de réduire, éliminer et surmonter les effets de la force majeure.

CONFIDENTIALITÉ

HELITOUCH et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

CAUTION

Une caution de 30% proportionnelle à l’ensemble des prestations vous sera demandée pour le matériel ou pour la location de la salle. Elle vous sera restituée 48 heures après vérification du matériel et des lieux loués.

LOI APPLICABLE – LITIGES

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation ou l’exécution du contrat, les parties rechercheront une solution amiable. A défaut d’une solution amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Versailles.